SAISON 3 | Émission 31 - Liberté d'expression et diffamation
LES SEGMENTS DE LA SAISON 3
Chronique de la justice | La Cour martiale
La Cour martiale est un tribunal militaire indépendant et impartial, présidé par un juge militaire. Elle a les mêmes attributions qu'une cour supérieure de juridiction criminelle. Son rôle est de juger les militaires et dans certains cas, les civils accusés d'avoir commis des infractions au Code de discipline militaire. M. le juge militaire Jean-Guy Perron a accepté de nous recevoir et de nous parler de cette institution.
