SAISON 3 | Émission 29 - Droit autochtone


Question de loi | Qu'est-ce que le bornage?

Le bornage tablit de faon permanente et irrvocable la limite entre deux proprits voisines. Il s'effectue par un arpenteur-gomtre. Pour se faire, il tudie le cadastre, c'est--dire l'emplacement d'une proprit identifi par un numro de lot sur un plan, et il analyse les titres de proprit des deux parties, en remontant aux sicles prcdents si ncessaire. L'arpenteur-gomtre fait ensuite une recommandation sur la limite qu'il croit tre la meilleure entre les deux proprits. Si les deux propritaires acceptent, l'arpenteur-gomtre procde l'abornement, c'est--dire, la pose des bornes. Il doit galement rdiger un procs-verbal du bornage qui sera inscrit sur le registre foncier. Pour en savoir plus sur le bornage, consulter le site Web de l'Ordre des arpenteurs-gomtres du Qubec.