SAISON 1 | Émission 9 - Les petites créances et les recours collectifs


Dossier | Petites créances et recours collectifs

Lorsque survient un différend avec un fournisseur de services ou une entreprise, il est possible d’intenter une poursuite devant la « Cour des petites créances ». C’est une solution rapide et économique. Me Rosana Goncalves décortique les conditions pour déposer une demande à la division des petites créances de la chambre civile de la Cour du Québec et Marie-Hélène Doyon nous raconte son expérience devant cette cour. On entend parfois dans les médias que des personnes se sont regroupées pour faire valoir leur droit en exerçant un recours collectif devant la Cour supérieure. Comment cela s’organise-t-il ? Me Jean St-Onge, Me Bruce Johnston et le juge Andr Prévost démystifient le processus et les motifs pour intenter un recours collectif.