SAISON 2 | Émission 24 - Fraude et vol d'identité


Question de loi | Qu'est-ce que le Code civil?

Le Code civil du Québec est composé d'un ensemble de règles qui permettent de régir les rapports entre les personnes. Le terme « personne » englobe autant les personnes physiques que les entreprises. Son ancêtre est le Code civil du Bas Canada, adopté en 1866. Il s'inspirait grandement du Code civil français, dit le Code Napoléon. Le Code civil du Québec en vigueur aujourd'hui reflète notre identité juridique et est aussi un élément incontournable de notre identité collective au même titre que la langue. Il comprend 3168 articles répartis en 10 livres, portant chacun sur un thème particulier. Par exemple, le mariage, le divorce, l'autorité parentale, ainsi que plusieurs autres thèmes qui ont un impact sur votre quotidien. Le Code civil représente, dans notre société, le fondement même de la vie collective que l'on appelle aussi notre « droit commun ».