SAISON 2 | Émission 23 - Voyages à l'étranger


Question de loi | Quelle est la différence entre une obligation de moyens et une obligation de résultat?

Pour comprendre, prenons l'exemple d'un médecin. Si vous êtes malade et allez consulter un médecin, sachez qu'il n'a qu'une obligation de moyen envers vous. Cela signifie qu'il doit prendre les moyens adéquats mis à sa disposition pour poser un diagnostic juste, traiter adéquatement la maladie et faire un suivi avec vous. Il doit déployer les meilleurs efforts en toute diligence pour vous soigner. Il ne peut pas cependant garantir l'issue de son travail. C'est pourquoi il n'a qu'une obligation de moyens. Il en va de même pour l'avocat qui doit tout mettre en œuvre pour défendre vos intérêts, mais qui ne peut garantir l'issue du procès. D'autres professionnels, comme des ingénieurs ou les architectes ont, eux, une obligation de résultats.