SAISON 2 | Émission 20 - Adoption nationale


Question de loi | Qu’est-ce que le plumitif?

Erratum : une erreur s'est glissée dans cette capsule. En effet, nous indiquons que le grand public a accès aux plumitifs gratuitement par l'entremise du site Web de la SOQUIJ. Or, l'accès n'est pas gratuit (plus de détails sur la tarification). Les plumitifs sont par ailleurs accessibles sans frais dans les palais de justice.

 

Un plumitif est un registre informatisé, tenu et mis à jour par les fonctionnaires des tribunaux, qui rend compte des gestes posés dans l’avancement des dossiers. Ce terme a voyagé à travers le temps et les continents. On l’employait en France au 17siècle alors que les greffiers « tenaient la plume » et écrivaient « sur le plumitif » pour noter les informations relatives aux débats ainsi que les décisions finales. Aujourd’hui, le plumitif ne comprend pas le texte complet des jugements, mais une courte note qui indique la nature des décisions rendues dans un dossier. Par exemple, les requêtes qui ont été accordées ou non et les sentences prononcées. Il fait partie du quotidien de tout juriste. Le grand public a aussi accès aux plumitifs via le site Web de la SOQUIJ.