SAISON 2 | Émission 14 - Responsabilité parentale


Capsule langage clair | Subpœna

Le mot subpœna, que l’on entend souvent prononcé « soupénat », signifie « sous peine de ». Dans le contexte du droit, le subpœna est l’ordonnance au moyen de laquelle une personne est assignée à comparaître en justice pour témoigner.


Avec lentrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en janvier 2016, lexpression subpœna ne doit plus être utilisée et a été remplacée par son équivalent en langue franaise citation à comparaître .