SAISON 3 | Émission 38 - Le pouvoir municipal
LES SEGMENTS DE LA SAISON 3
Diffusion :
Mardi 04 décembre 2012 - 20 h
Rediffusion :
Mercredi 05 décembre 2012 - 3 h
Jeudi 06 décembre 2012 - 14 h
Vendredi 07 décembre 2012 - 11 h 30
Dimanche 09 décembre 2012 - 20 h 30
Jeudi 06 décembre 2012 - 14 h
Vendredi 07 décembre 2012 - 11 h 30
Dimanche 09 décembre 2012 - 20 h 30
Diffusion Web :
Mercredi 05 décembre 2012 - 9 h
ÉMISSION 38 - Le pouvoir municipal
Quels sont les pouvoirs des municipalités? C'est de cette vaste interrogation dont il est question dans le dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec Me Pascale Fournier, experte en droit des femmes juives et musulmanes. Découvrez ce qu'est une servitude et quel est le rôle du commissaire aux langues officielles du Canada.
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Dossier
| Le pouvoir municipal
La municipalité est généralement le palier de gouvernement le plus méconnu. Pourtant c'est celui avec lequel le citoyen est le plus souvent en contact, pour une demande de permis de construction ou de rénovation, par exemple. Quels sont les pouvoirs des m...
La municipalité est généralement le palier de gouvernement le plus méconnu. Pourtant c'est celui avec lequel le citoyen est le plus souvent en contact, pour une demande de permis de construction ou de rénovation, par exemple. Quels sont les pouvoirs des m...
Question de loi
| Qu'est-ce qu'une servitude?
Une servitude est un droit d'usage sur la propriété d'autrui qui est accordé à un propriétaire qui désire utiliser le terrain voisin pour répondre à un besoin. Par exemple, il est possible de demander une servitude pour un droit de passage, pour avoir acc...
Une servitude est un droit d'usage sur la propriété d'autrui qui est accordé à un propriétaire qui désire utiliser le terrain voisin pour répondre à un besoin. Par exemple, il est possible de demander une servitude pour un droit de passage, pour avoir acc...
Portrait d’avocat
| Me Pascale Fournier
Une rencontre avec Me Pascale Fournier, une avocate qui a toujours accordé une grande importance au bénévolat et au soutien de groupes défavorisés. Au fil des années, elle a développé une expertise en ce qui concerne la condition des femmes musulmanes ou ...
Une rencontre avec Me Pascale Fournier, une avocate qui a toujours accordé une grande importance au bénévolat et au soutien de groupes défavorisés. Au fil des années, elle a développé une expertise en ce qui concerne la condition des femmes musulmanes ou ...
Chronique de la justice
| Le commissaire aux langues officielles du Canada
Chien de garde des deux langues officielles au pays, le Commissariat aux langues officielles du Canada a la responsabilité de protéger les droits linguistiques et de faire la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. M. Graham Fras...
Chien de garde des deux langues officielles au pays, le Commissariat aux langues officielles du Canada a la responsabilité de protéger les droits linguistiques et de faire la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. M. Graham Fras...
