ÉMISSIONS
LES SEGMENTS DE L'ÉMISSION
Saviez-vous que ?
ÉMISSION 1
des articles de loi dans le Code civil du Québec et le Code criminel.
Cette semaine, on parle :
de la première femme nommée à la Cour suprême du Canada ;des articles de loi dans le Code civil du Québec et le Code criminel.
ÉMISSION 2
de la jurisprudence, qui représente l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
Cette semaine, on parle :
du Code civil de 1980 et des nouvelles règles régissant le droit de la famille ; de la jurisprudence, qui représente l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
ÉMISSION 3
du fait que nul n’est censé ignorer la loi.
Cette semaine, on parle :
des deux traditions de droit au Québec : la common law et le code Napoléon ;du fait que nul n’est censé ignorer la loi.
ÉMISSION 4
des droits de la femme mariée avant 1964.
Cette semaine, on parle :
du fait que, jusqu’en 1949, il était possible de porter en appel un jugement de la Cour suprême devant le Conseil privé de Londres ;des droits de la femme mariée avant 1964.
ÉMISSION 5
de la proportion de femmes chez les avocats de moins de 10 ans de pratique.
Cette semaine, on parle :
du fait que les femmes ont le droit d’exercer la profession d’avocate depuis 1941 ; de la proportion de femmes chez les avocats de moins de 10 ans de pratique.
ÉMISSION 6
de la preuve hors de doute raisonnable qui doit être présentée au juge dans une cause criminelle.
Cette semaine, on parle :
du fait que n’est pas juré qui veut ;de la preuve hors de doute raisonnable qui doit être présentée au juge dans une cause criminelle.
ÉMISSION 7
Cette semaine, on parle :
du contrat verbal entre deux ou plusieurs personnnes.
ÉMISSION 8
des juges nommés par le gouvernement fédéral qui siègent à la Cour suprême.
Cette semaine, on parle :
de la première femme ministre de la Justice au Québec ;des juges nommés par le gouvernement fédéral qui siègent à la Cour suprême.
ÉMISSION 9
Cette semaine, on parle :
de la naissance de la Division des petites créances et du régime d’aide juridique.
ÉMISSION 10
de la Loi pour les victimes d’actes criminels.
Cette semaine, on parle :
du droit de vote des femmes ;de la Loi pour les victimes d’actes criminels.
ÉMISSION 12
du fait de tricher au jeu avec intention de frauder.
Cette semaine, on parle :
du stare decisis ;du fait de tricher au jeu avec intention de frauder.
ÉMISSION 13
du terme Barreau.
Cette semaine, on parle :
de réclamation des dommages contre quelqu'un ;du terme Barreau.
